(1) Par sa décision 2008/397/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur autrichien «AMA», des organismes payeurs belges «ALV» et «Région wallonne», des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern», de l’organisme payeur grec «OPEKEPE», de l’organisme payeur finlandais «MAVI» et de l’organisme payeur portugais «IFAP».
Décision (CELEX 32009D0086) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0086)
RattachementDécision (CELEX 32009D0086)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0086)
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