(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur autrichien «AMA», les organismes payeurs belges «ALV» et «Région wallonne» et les organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern».
Décision (CELEX 32009D0086) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0086)
RattachementDécision (CELEX 32009D0086)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0086)
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