Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Modalités d’application
Aux fins de l’application du présent accord, les questions d’ordre opérationnel, administratif, financier ou technique peuvent faire l’objet d’arrangements distincts conclus entre le commandant de la force de l’UE et les autorités administratives de l’État hôte.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.