Version d'origine : acte du 22/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0088)
RattachementDécision (CELEX 32009D0088)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0088)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0088)EUR-Lex →
Uniforme et armes
1. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le commandant de la force de l’Union européenne.
2. Pour les besoins de l’opération, les membres du personnel militaire de l’EUNAVFOR, ainsi que les personnels policiers accompagnateurs de personnes appréhendées par l’EUNAVFOR, peuvent porter ou transporter des armes et des munitions à condition d’y être autorisés par leurs ordres.
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