Décision (CELEX 32009D0088) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0088)
RattachementDécision (CELEX 32009D0088)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0088)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0088)EUR-Lex →

(1) | Le 15 mai 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1814 (2008), demandant aux États et aux organisations régionales de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par les Nations unies. |

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