Décision (CELEX 32009D0088) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0088)
RattachementDécision (CELEX 32009D0088)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0088)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0088)EUR-Lex →

(6) | Il convient d’approuver cet accord, DÉCIDE:

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