Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La signature du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion ultérieure.
Le texte du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée est joint à la présente décision (4).
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