Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Écosystèmes côtiers particuliers

Les parties prennent des mesures pour protéger les caractéristiques de certains écosystèmes particuliers comme suit:

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1. |

Zones humides et estuaires

En dehors de la création d’aires protégées et en vue d’empêcher la disparition des zones humides et estuaires, les parties:

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a) |

prennent en compte la fonction environnementale, économique et sociale des zones humides et estuaires dans les stratégies nationales, plans et programmes côtiers et lors de la délivrance des autorisations;

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b) |

prennent les mesures nécessaires pour réglementer ou, si besoin est, interdire les activités qui peuvent avoir des effets néfastes sur les zones humides et les estuaires;

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c) |

entreprennent, dans la mesure du possible, la remise en état des zones humides côtières dégradées afin de réactiver leur rôle positif dans les processus environnementaux côtiers.

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2. |

Habitats marins

Les parties, reconnaissant la nécessité de protéger les zones marines qui abritent des habitats et des espèces dont la conservation présente une grande valeur, indépendamment de leur classement en aires protégées:

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a) |

adoptent des mesures pour assurer, par le biais de la législation, de la planification et de la gestion, la protection et la conservation des zones marines et côtières, en particulier de celles qui abritent des habitats et des espèces dont la conservation présente une grande valeur;

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b) |

s’engagent à encourager la coopération régionale et internationale de manière à mettre en œuvre des programmes communs de protection des habitats marins.

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3. |

Forêts et zones boisées du littoral

Les parties adoptent des mesures visant à préserver ou à développer les forêts et zones boisées du littoral, en particulier, en dehors des aires spécialement protégées.

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4. |

Dunes

Les parties s’engagent à préserver et, là où cela est possible, à réhabiliter de manière durable les dunes et cordons dunaires.

Aller plus loin

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