Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →
Paysages côtiers
1. Les parties, reconnaissant la valeur esthétique, naturelle et culturelle particulière des paysages côtiers, indépendamment de leur classement en aires protégées, adoptent des mesures pour assurer la protection des paysages côtiers par le biais de la législation, de la planification et de la gestion;
2. Les parties s’engagent à encourager la coopération régionale et internationale dans le domaine de la protection des paysages et, en particulier, la mise en œuvre, s’il y a lieu, d’actions communes pour les paysages côtiers transfrontaliers.
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