Participation
1. En vue de garantir une gouvernance efficiente tout au long du processus de gestion intégrée des zones côtières, les parties prennent les mesures nécessaires pour assurer, aux phases de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes ou projets côtiers et marins ainsi que lors de la délivrance des diverses autorisations, la participation appropriée des diverses parties prenantes, parmi lesquelles:
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les collectivités territoriales et les entités publiques concernées,
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les opérateurs économiques,
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les organisations non gouvernementales,
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les acteurs sociaux,
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le public concerné.
Cette participation implique inter alia des organes consultatifs, des enquêtes ou auditions publiques, et peut s’étendre à des partenariats.
2. Afin d’assurer cette participation, les parties fournissent des informations en temps utile et de manière adéquate et efficace.
3. Des procédures de médiation ou de conciliation ainsi qu’un droit de recours administratif ou juridictionnel devraient être ouverts à toute partie prenante qui conteste des décisions, actes ou omissions soumis aux dispositions établies par les parties sur la participation concernant les plans, programmes ou projets relatifs à la zone côtière.