Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Mécanismes de suivi et d’observation et réseaux

1. Les parties utilisent et renforcent les mécanismes appropriés de suivi et d’observation qui existent, ou en créent de nouveaux, si nécessaire. Elles établissent et tiennent à jour régulièrement des inventaires nationaux des zones côtières qui devraient comprendre, autant que possible, des informations sur les ressources et les activités ainsi que sur les institutions, les législations et les plans qui peuvent exercer une influence sur les zones côtières.

2. Afin de promouvoir l’échange d’expériences scientifiques, de données et de bonnes pratiques, les parties participent, au niveau administratif et scientifique approprié, à un réseau méditerranéen de zones côtières, en coopération avec l’organisation.

3. En vue de faciliter l’observation régulière de l’état et de l’évolution des zones côtières, les parties mettent au point un formulaire de référence et un processus agréés pour collecter les données destinées aux inventaires nationaux.

4. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès du public aux informations provenant des mécanismes de suivi et d’observation et des réseaux.

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