Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 18

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Stratégies nationales, plans et programmes côtiers

1. Chaque partie renforce ou élabore une stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières ainsi que des plans et programmes côtiers de mise en œuvre conformes au cadre régional commun et dans le respect des objectifs et principes de gestion intégrée du présent protocole et informe l’organisation du mécanisme de coordination mis en place pour cette stratégie.

2. La stratégie nationale, à partir de l’analyse de la situation existante, fixe des objectifs, détermine des priorités en les justifiant, identifie les écosystèmes côtiers nécessitant une gestion ainsi que tous les acteurs et les processus concernés, énumère les mesures à prendre et leur coût ainsi que les instruments institutionnels et les moyens juridiques et financiers disponibles, et arrête un calendrier d’application.

3. Les plans et programmes côtiers, qui peuvent être spécifiques ou intégrés dans d’autres plans et programmes, précisent les orientations de la stratégie nationale et la mettent en œuvre à un niveau territorial approprié en déterminant, entre autres et au besoin, les capacités de charge et les conditions d’affectation et d’utilisation des parties marines et terrestres correspondantes des zones côtières.

4. Les parties définissent des indicateurs appropriés afin d’évaluer l’efficacité des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, des plans et des programmes de gestion intégrée des zones côtières ainsi que les progrès dans la mise en œuvre du protocole.

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