Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →
Évaluations environnementales
1. Compte tenu de la fragilité des zones côtières, les parties font en sorte que le processus et les études d’évaluation de l’impact environnemental des projets publics et privés pouvant avoir d’importants effets sur l’environnement des zones côtières, et notamment sur leurs écosystèmes, prennent en compte la sensibilité particulière de l’environnement et les interrelations entre les parties marines et terrestres de la zone côtière.
2. Selon les mêmes critères, les parties établissent, s’il y a lieu, une évaluation environnementale stratégique des plans et programmes affectant la zone côtière.
3. Les évaluations environnementales devraient tenir compte des impacts cumulatifs sur les zones côtières, notamment en accordant une attention particulière à leurs capacités de charge.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.