Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →
Instruments économiques, financiers et fiscaux
Pour mettre en œuvre les stratégies nationales, plans et programmes côtiers, les parties peuvent prendre les mesures appropriées pour adopter des instruments économiques, financiers et/ou fiscaux pertinents destinés à appuyer les initiatives locales, régionales et nationales relatives à la gestion intégrée des zones côtières.
PARTIE IV
RISQUES AFFECTANT LA ZONE CÔTIÈRE
Aller plus loin
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