Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 23

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Érosion côtière

1. Conformément aux objectifs et principes énoncés dans les articles 5 et 6 du présent protocole, les parties, afin de mieux prévenir et atténuer l’impact négatif de l’érosion côtière, s’engagent à adopter les mesures nécessaires pour maintenir ou restaurer la capacité naturelle de la côte à s’adapter aux changements, y compris ceux provoqués par l’élévation du niveau de la mer.

2. Les parties, lorsqu’ils envisagent d’entreprendre de nouvelles activités et ouvrages dans la zone côtière, y compris les ouvrages maritimes et travaux de défense côtière, tiennent particulièrement compte de leurs effets négatifs sur l’érosion côtière ainsi que des coûts directs et indirects qui peuvent en résulter. S’agissant des activités et structures existantes, les parties devront adopter des mesures pour en réduire au minimum les effets sur l’érosion côtière.

3. Les parties s’efforcent d’anticiper les impacts de l’érosion côtière grâce à la gestion intégrée des activités, y compris l’adoption de mesures spéciales pour les sédiments côtiers et les ouvrages côtiers.

4. Les parties s’engagent à procéder à l’échange des données scientifiques susceptibles de faire mieux connaître l’état, l’évolution et les impacts de l’érosion côtière.

Aller plus loin

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