Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 32

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 32 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Coordination institutionnelle

1. L’organisation est chargée de coordonner la mise en application du présent protocole. Elle s’appuie à cette fin sur le centre, qu’elle peut charger des fonctions suivantes:

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a) |

aider les parties à définir un cadre régional commun de gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée conformément à l’article 17;

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b) |

préparer régulièrement un rapport sur l’état et l’évolution de la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée afin de faciliter la mise en application du présent protocole;

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c) |

échanger des informations et exécuter des activités d’intérêt commun conformément à l’article 27;

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d) |

à leur demande, aider les parties:

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à participer à un réseau méditerranéen de zones côtières conformément à l’article 16,

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à préparer et appliquer leurs stratégies nationales de gestion intégrée des zones côtières conformément à l’article 18,

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à coopérer dans le cadre d’activités de formation et de programmes de recherche scientifique et technique conformément à l’article 25,

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à coordonner, s’il y a lieu, la gestion des zones côtières transfrontières conformément à l’article 28,

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e) |

organiser les réunions des points focaux en vertu de l’article 30;

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f) |

remplir toute autre fonction qui lui est confiée par les parties.

2. Aux fins de l’application du présent protocole, les parties, l’organisation et le centre peuvent conjointement établir une coopération avec les organisations non gouvernementales dont les activités sont liées au protocole.

Aller plus loin

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