Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 33

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 33 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Réunions des parties

1. Les réunions ordinaires des parties au présent protocole se tiennent lors des réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en vertu de l’article 18 de la convention. Les parties peuvent également tenir des réunions extraordinaires conformément audit article.

2. Les réunions des parties au présent protocole ont pour objet:

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a) |

de suivre l’application du présent protocole;

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b) |

de s’assurer que l’application du présent protocole se fait en coordination et synergie avec les autres protocoles;

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c) |

de superviser les travaux de l’organisation et du centre relatifs à l’application du présent protocole et de fournir des orientations pour leurs activités;

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d) |

d’examiner l’efficacité des mesures adoptées pour la gestion intégrée des zones côtières et la nécessité d’autres mesures, en particulier sous forme d’annexes ou d’amendements au présent protocole;

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e) |

de faire des recommandations aux parties sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre du présent protocole;

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f) |

d’examiner les propositions formulées par les réunions des points focaux conformément à l’article 30 du présent protocole;

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g) |

d’examiner les rapports transmis par les parties et d’adopter les recommandations pertinentes conformément à l’article 26 de la convention;

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h) |

d’examiner toute autre information pertinente transmise par l’intermédiaire du centre;

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i) |

d’examiner, s’il y a lieu, toute autre question concernant le présent protocole.

PARTIE VII

DISPOSITIONS FINALES

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).