Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Relations avec la convention
1. Les dispositions de la convention se rapportant à tout protocole s’appliquent à l’égard du présent protocole.
2. Le règlement intérieur et les règles financières adoptées conformément à l’article 24 de la convention s’appliquent à l’égard du présent protocole, à moins que les parties à ce dernier n’en conviennent autrement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.