Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0089)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

Principes généraux de la gestion intégrée des zones côtières

Dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole, les parties sont guidées par les principes suivants de gestion intégrée des zones côtières:

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a) |

prendre spécialement en compte la richesse biologique, la dynamique et le fonctionnement naturels de la zone intertidale ainsi que la complémentarité et l’interdépendance entre la partie marine et la partie terrestre formant une entité unique;

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b) |

prendre en considération de manière intégrée l’ensemble des éléments relatifs aux systèmes hydrologiques, géomorphologiques, climatiques, écologiques, socio-économiques et culturels pour ne pas dépasser la capacité de charge de la zone côtière et pour prévenir les effets négatifs des catastrophes naturelles et du développement;

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c) |

appliquer une approche écosystémique dans l’aménagement et la gestion des zones côtières afin d’assurer le développement durable de celles-ci;

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d) |

assurer une gouvernance appropriée permettant de faire participer, de manière adéquate et en temps utile, à un processus de décision transparent les populations locales et les parties prenantes de la société civile concernées par les zones côtières;

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e) |

assurer une coordination institutionnelle intersectorielle organisée des diverses administrations et pouvoirs régionaux et locaux compétents sur les zones côtières;

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f) |

faire en sorte que soient élaborés des stratégies, plans et programmes d’utilisation du sol englobant l’urbanisme et les activités socio-économiques ainsi que d’autres politiques sectorielles pertinentes;

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g) |

prendre en compte la multiplicité et la diversité des activités dans les zones côtières, et, en tant que de besoin, accorder une priorité, en matière d’utilisation et d’implantation, aux services publics et activités nécessitant la proximité immédiate de la mer;

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h) |

assurer la répartition harmonieuse des activités sur toute la zone côtière et éviter une concentration et un étalement urbains non souhaitables;

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i) |

procéder à l’évaluation préalable des risques associés aux diverses activités humaines et infrastructures afin de prévenir et de réduire leur impact négatif sur les zones côtières;

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j) |

prévenir les dommages à l’environnement et, s’ils surviennent, prendre les mesures appropriées de remise en état.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).