Activités économiques
1. Dans le respect des principes et objectifs énoncés aux articles 5 et 6 du présent protocole, et compte tenu des dispositions pertinentes de la convention de Barcelone et de ses protocoles, les parties:
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a) |
accordent une attention spéciale aux activités économiques qui exigent la proximité immédiate de la mer;
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b) |
font en sorte que, dans les diverses activités économiques, soit réduite au minimum l’utilisation des ressources naturelles et soient pris en compte les besoins des générations futures;
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c) |
veillent au respect de la gestion intégrée des ressources en eau et de la gestion écologiquement rationnelle des déchets;
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d) |
font en sorte d’adapter l’économie côtière et maritime à la nature fragile des zones côtières et de protéger les ressources de la mer contre la pollution;
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e) |
définissent des indicateurs de développement des activités économiques en vue d’assurer l’utilisation durable des zones côtières et de réduire les pressions excédant la capacité de charge de celles-ci;
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f) |
encouragent des codes de bonne conduite parmi les autorités publiques, les acteurs économiques et les organisations non gouvernementales.
2. En ce qui concerne les activités économiques ci-après, les parties conviennent en outre de ce qui suit:
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a) |
Agriculture et industrie:
La localisation et le fonctionnement des activités agricoles et industrielles doivent garantir un niveau élevé de protection de l’environnement afin de préserver les écosystèmes et paysages côtiers et de prévenir la pollution de la mer, de l’eau, de l’air et des sols.
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b) |
Pêche:
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i) |
Les projets de développement doivent tenir compte de la nécessité de protéger les zones de pêche.
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ii) |
Les pratiques de pêche doivent être compatibles avec une utilisation durable des ressources marines naturelles.
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c) |
Aquaculture:
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i) |
Les projets de développement doivent prendre en compte la nécessité de protéger les zones aquacoles et de mollusques/crustacés.
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ii) |
L’aquaculture doit être réglementée quant à l’utilisation d’intrants et quant au traitement des déchets.
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d) |
Tourisme et activités sportives et de loisir:
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i) |
Un tourisme côtier durable, respectueux des écosystèmes, des ressources naturelles, du patrimoine culturel et des paysages côtiers, doit être encouragé.
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ii) |
Des formes spécifiques de tourisme côtier, notamment le tourisme culturel, rural et l’écotourisme, sont favorisées dans le respect des traditions des populations locales.
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iii) |
La pratique des diverses activités sportives et de loisirs, y compris la pêche de loisir et la récolte de coquillages, est réglementée ou, si nécessaire, interdite.
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e) |
Utilisation de ressources naturelles spécifiques:
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i) |
Les fouilles et extractions minérales, y compris l’utilisation de l’eau de mer dans les usines de dessalement et l’exploitation des carrières, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
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ii) |
L’extraction de sable, y compris dans les fonds marins, et de sédiments fluviaux, est réglementée ou interdite si elle risque d’avoir des effets préjudiciables à l’équilibre des écosystèmes côtiers.
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iii) |
Il est effectué une surveillance continue des aquifères côtiers ainsi que des zones de contact ou d’interface dynamiques entre eaux douces et eaux salées qui pourraient être affectées par l’extraction des eaux souterraines ou les rejets dans le milieu naturel.
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f) |
Infrastructures, installations énergétiques, ports et ouvrages maritimes:
Les infrastructures, installations et ouvrages sont soumis à autorisation de sorte que leurs impacts dommageables sur les écosystèmes, les paysages et la géomorphologie de la côte soient réduits au minimum ou, s’il y a lieu, compensés par des mesures non financières.
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g) |
Activités maritimes:
Les activités maritimes doivent être conduites de manière à assurer la préservation des écosystèmes côtiers, conformément aux règles, normes et procédures des conventions internationales pertinentes.