Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

(1) | La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, renommée par la suite «convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen» (ci-après dénommée «convention de Barcelone») a été conclue au nom de la Communauté européenne en vertu des décisions du Conseil 77/585/CEE (1) et 1999/802/CE (2). |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).