Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

(10) | Il convient de signer, au nom de la Communauté, le protocole GIZC de la Méditerranée, sous réserve de sa conclusion ultérieure, DÉCIDE:

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