Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

(3) | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières en Europe (3), et en particulier son chapitre V, encourage les États membres à mettre en œuvre une gestion intégrée des zones côtières dans le cadre des conventions existantes signées avec les pays limitrophes, y compris les États non membres de l’UE qui bordent la même mer régionale. |

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