(4) | La Communauté favorise une gestion intégrée à une plus grande échelle grâce à des instruments horizontaux, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement. Ces actions contribuent donc à la gestion intégrée des zones côtières. |
Décision (CELEX 32009D0089) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
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