(6) | En vertu de la décision du Conseil du 27 novembre 2006, la Commission a participé, au nom de la Communauté et en consultation avec les représentants des États membres, aux négociations organisées dans le cadre de la convention de Barcelone en vue d’élaborer un protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (ci-après «le protocole GIZC») de la Méditerranée. |
Décision (CELEX 32009D0089) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
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