Décision (CELEX 32009D0089) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0089)EUR-Lex →

(7) | À l’issue de ces négociations, le texte du protocole GIZC de la Méditerranée a été adopté par la conférence des plénipotentiaires, le 20 janvier 2008; il est ouvert à la signature jusqu’au 20 janvier 2009. |

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