(9) | Le protocole GIZC de la Méditerranée englobe un large éventail de dispositions, qui devront être mises en œuvre à différents niveaux de l’administration, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Si la Communauté est un acteur tout indiqué pour soutenir la gestion intégrée des zones côtières, compte tenu notamment de la nature transfrontalière de la plupart des problèmes environnementaux, les États membres et leurs autorités compétentes seront toutefois responsables de la conception et de la mise en œuvre, sur le littoral, de certaines mesures précises prévues par le protocole GIZC de la Méditerranée, par exemple la création de zones non constructibles. |
Décision (CELEX 32009D0089) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0089)
RattachementDécision (CELEX 32009D0089)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32009D0089)
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