Version d'origine : acte du 04/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0102)
RattachementDécision (CELEX 32009D0102)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0102)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0102)EUR-Lex →
1. La Communauté met à la disposition de la Hongrie un prêt à moyen terme d'un montant maximal de 6,5 milliards EUR, avec une échéance moyenne de cinq ans au plus.
2. Le soutien financier communautaire susvisé est mis à disposition pendant deux ans à compter du premier jour suivant l'entrée en vigueur de la présente décision.
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