(3) Le Conseil réexamine à intervalles réguliers les politiques économiques mises en œuvre par la Hongrie, notamment dans le cadre de l’examen annuel du programme de convergence actualisé de la Hongrie, de l’examen de la mise en œuvre de son programme national de réforme et de l’examen régulier des progrès réalisés par la Hongrie en ce qui concerne les recommandations du Conseil dans le cadre de la procédure de déficit excessif et en ce qui concerne le rapport de convergence.
Décision (CELEX 32009D0103) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0103)
RattachementDécision (CELEX 32009D0103)
Versionacte d'origine du 04/11/2008 (CELEX 32009D0103)
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