Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieurs actuel de la Banque centrale du Luxembourg expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2009.
(3) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que KPMG Audit SARL soit désignée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.
(4) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.