Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0105)
RattachementDécision (CELEX 32009D0105)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0105)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0105)EUR-Lex →
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.»
Nota : JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.
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