Décision (CELEX 32009D0106) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0106)EUR-Lex →

(1) Le 14 décembre 2007, la Commission a ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud, à savoir:

— les produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72104100, 72104900, 72106100, 72106900, 72123000, 72125061 et 72125069,

— les produits laminés plats en aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion de l’acier inoxydable, de l’acier au silicium dit magnétique, des produits simplement laminés à chaud ou à froid et des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72259200 et ex72259900, et

— les produits laminés plats en aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium (à l’exclusion de l’acier inoxydable, de l’acier au silicium dit magnétique, de l’acier à coupe rapide, des produits simplement laminés à chaud ou à froid et des produits plaqués ou revêtus de zinc par électrolyse), normalement déclarés sous les codes NC 72269930 et ex72269970,

originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommés «le produit concerné»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).