(10) Le 15 septembre 2008, la Commission a communiqué aux parties intéressées un rapport intermédiaire présentant ses conclusions préliminaires sur la procédure en question, à savoir que l’enquête avait établi provisoirement l’existence du dumping mais pas celle du préjudice important et avait mis en lumière la nécessité de poursuivre les investigations concernant l’éventualité d’une menace de préjudice. Compte tenu des conclusions préliminaires, il a été jugé opportun de ne pas instituer de droit antidumping provisoire mais de poursuivre l’enquête. Toutes les parties ont eu la possibilité de soumettre des éléments de preuve pertinents et des commentaires sur les conclusions provisoires. Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.