Décision (CELEX 32009D0106) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0106)EUR-Lex →

(12) Le plaignant a également affirmé que, compte tenu des changements qui viennent d’être apportés au plan chinois d’incitation à l’exportation, il fallait s’attendre à une nouvelle hausse massive des exportations chinoises. Dès lors, le plaignant a demandé que la Commission surveille activement les importations du produit concerné et soit prête à ouvrir rapidement une nouvelle procédure. Enfin, il a souligné qu’il serait dans l’intérêt de la Chine de surveiller attentivement les exportations futures du produit concerné afin d’assurer un comportement responsable des exportateurs chinois sur le marché international de l’acier.

Aller plus loin

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