(13) Il convient de remarquer que la situation actuelle du produit concerné, tant dans la Communauté qu’en Chine, est caractérisée par une modification sans précédent des considérations économiques fondamentales. Si, dans de telles circonstances, il est difficile de formuler des hypothèses motivées sur l’évolution du marché à court et à moyen terme, il semblerait également que la situation économique soit volatile et que l’apparition d’un dumping préjudiciable ne puisse être entièrement exclue. Il est donc jugé approprié de surveiller, dans un avenir proche, les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de la RPC. La période de surveillance ne pourra excéder vingt-quatre mois à compter de la publication de la clôture de la présente procédure. La Commission n’exclut pas d’ouvrir une nouvelle enquête sur le même produit si des éléments faisant apparaître un dumping préjudiciable étaient apportés, conformément aux exigences énoncées dans les dispositions applicables de l’article 5 du règlement de base.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.