(15) À ce propos, il convient d’observer que l’analyse précitée de la situation actuelle pour ce qui est du produit concerné et de la possibilité d’ouvrir une nouvelle enquête ne remet pas en question le retrait opéré par le plaignant. La Commission a donc considéré qu’il convenait de clore la présente procédure, puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de la Communauté. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Aucune observation susceptible de modifier cette décision n’a toutefois été reçue.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.