(16) La Commission conclut, en conséquence, que la procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud originaires de la RPC doit être clôturée sans institution de mesures antidumping,
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
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