(2) La procédure antidumping a été ouverte à la suite d’une plainte déposée, le 30 octobre 2007, par EUROFER (ci-après dénommé «plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production communautaire totale de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
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