(3) La Commission a officiellement averti les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC») et leur association, les importateurs/utilisateurs notoirement concernés, les représentants du pays exportateur concerné, les producteurs des pays analogues potentiels et tous les producteurs communautaires connus de l’ouverture de la procédure. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
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