(6) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et a reçu des réponses de sept producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, de six producteurs communautaires, de trois importateurs, de sept utilisateurs communautaires et d’un producteur brésilien (le Brésil servant de pays analogue). Sept associations d’utilisateurs de la Communauté ont également fait connaître leur point de vue par écrit. Toutes les parties qui en ont fait la demande dans le délai fixé à cet effet et qui ont prouvé qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
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