Décision (CELEX 32009D0106) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0106)EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aurait pu ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données dans un pays analogue, en l’espèce le Brésil, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:

e) producteur d’un pays analogue

— ArcelorMittal Vega, São Francisco do Sul, Brésil.

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