(9) L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er décembre 2006 et le 30 novembre 2007 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles à l’appréciation du préjudice a porté sur la période du 1er janvier 2004 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»).
Décision (CELEX 32009D0106) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0106)
RattachementDécision (CELEX 32009D0106)
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009D0106)
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