(11) Enfin, la Suède estime que la section 7.3.1 de la norme EN 3-8:2006 concernant la traçabilité des matériaux utilisés dans les différentes parties des équipements sous pression est imprécise, ne prévoit pas de solutions techniques spécifiques et, partant, ne peut conférer la présomption de conformité aux exigences énoncées à l’annexe I, point 3.1.5, de la directive 97/23/CE.
Décision (CELEX 32009D0111) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
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