(13) À cette fin, la Commission invitera le CEN à lui soumettre, dans un délai de trois ans, une version révisée de la norme EN 3-8:2006 en vue de garantir une meilleure conformité aux exigences essentielles de la directive 97/23/CE. Une fois ce mandat rempli et en fonction de ses résultats, d’autres décisions concernant la version actuelle de la norme pourraient être envisagées.
Décision (CELEX 32009D0111) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
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