Décision (CELEX 32009D0111) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0111)EUR-Lex →

(2) Les équipements sous pression et les ensembles sont présumés conformes aux exigences essentielles visées à l’article 3 de la directive 97/23/CE lorsqu’ils sont conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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