(6) La Suède estime par ailleurs que des informations importantes et nécessaires pour le respect des exigences définies à l’annexe I, point 2.2.4, de la directive 97/23/CE font défaut à la section 6 de la norme EN 3-8:2006, en raison de l’absence de spécification des matériaux à la section 5 de ladite norme.
Décision (CELEX 32009D0111) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
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