(7) La directive 97/23/CE décrit, en son annexe I, point 2.2, les méthodes à appliquer pour garantir une résistance appropriée des équipements sous pression et prévoit une méthode de calcul ou une méthode expérimentale de conception sans calcul. Cette méthode expérimentale de conception repose sur un programme d’essais, défini aux points 2.2.4 a) et 2.2.4 b), et comprend un essai de résistance à la pression.
Décision (CELEX 32009D0111) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
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