Décision (CELEX 32009D0111) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0111)EUR-Lex →

(8) La section 6 de la norme EN 3-8:2006 prévoit l’emploi de la méthode expérimentale de conception sans calcul. Comme le requiert l’annexe I, point 2.2.4, de la directive 97/23/CE, elle définit un programme d’essais multiples. La directive 97/23/CE n’exclut pas le recours à la méthode d’évaluation particulière des matériaux en vue de démontrer la conformité des matériaux employés aux spécifications de l’annexe I, point 4, concernant les matériaux lorsque le fabricant applique la méthode expérimentale de conception. Puisque la section 5 de la norme EN 3-8:2006 ne comporte pas d’exigences spécifiques concernant les matériaux, les fabricants d’équipements sous pression doivent faire en sorte que les matériaux qu’ils utilisent soient conformes aux exigences de l’annexe I, point 4, de la directive. Sur cette base, les caractéristiques des matériaux doivent être utilisées en tant que paramètre de l’essai de résistance à la pression dans le cadre du programme d’essais de la méthode expérimentale de conception, sous la supervision de l’organisme notifié chargé de procéder à l’évaluation de conformité des équipements concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).