(9) La Suède fait également observer que la section 7.2.2 de la norme EN 3-8:2006, qui définit les modes opératoires de soudage, n’est pas conforme à l’annexe I, point 3.1.2, de la directive 97/23/CE car, en plus des normes citées, elle contient une mention non limitative selon laquelle d’autres normes européennes reconnues relatives à la soudure peuvent être admises.
Décision (CELEX 32009D0111) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0111)
RattachementDécision (CELEX 32009D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0111)
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