LISTE DES ACCORDS VISÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ACCORD
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre le gouvernement du Népal et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
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Accord relatif aux transports aériens civils entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement du Royaume du Népal signé à Katmandou le 29 octobre 1997, ci-après dénommé «accord Népal – Autriche» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume du Népal conclu à Luxembourg le 18 juin 1999, ci-après dénommé «accord Népal – Luxembourg» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Royaume du Népal conclu à l'aéroport de Schiphol le 10 juin 1998, ci-après dénommé «accord Népal – Pays-Bas» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement du Royaume du Népal conclu à Katmandou le 3 mars 1994, ci-après dénommé «accord Népal – Royaume-Uni» à l’annexe II.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le gouvernement du Népal et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Népal et le gouvernement de la République française paraphé à Katmandou le 7 juillet 1998, ci-après dénommé «accord Népal – France» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement du Royaume du Népal paraphé et joint en annexe 3 du protocole conclu à Bonn le 26 juillet 2000, ci-après dénommé «accord Népal - Allemagne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Népal et le gouvernement de la République italienne paraphé à Katmandou le 8 mai 1992, ci-après dénommé «accord Népal - Italie» à l’annexe II.